CGU & CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/11/2025

1. Identification du prestataire

Gecurie est un service édité par :
Thomas ZERYOUH — Micro-entreprise
55 rue Sainte-Fare, 77515 Faremoutiers, France
Email : gecurie@teetom.eu
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel SaaS Gecurie, outil de gestion de centres équestres accessible en ligne, et définissent les droits et obligations entre l’éditeur et le gérant (client).

3. Accès et essai gratuit

  • Une période d’essai gratuite d’un (1) mois est offerte sans saisie de carte bancaire.
  • À l’issue de la période d’essai, un abonnement mensuel est requis pour continuer à utiliser la plateforme.
  • Gecurie se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d’usage frauduleux.

4. Tarifs et facturation

  • Abonnement : 39 € par mois par centre équestre (tenant), sans TVA.
  • Le paiement s’effectue via Stripe. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur Gecurie.
  • La facturation est mensuelle, avec reconduction tacite.
  • En cas de non-paiement, l’accès peut être suspendu après notification.

5. Fonctionnalités principales

  • Gestion des utilisateurs (gérants, cavaliers, intervenants)
  • Gestion des chevaux, cours, événements, prestations
  • Facturation, génération d’avoirs et suivi comptable
  • Suivi santé des chevaux (vaccins, maréchal, ostéopathe, dentiste, etc.)
  • Tableaux de bord de gestion et statistiques

6. Résiliation

Le gérant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours.

7. Données et confidentialité

Gecurie agit en qualité de sous-traitant technique pour les gérants, responsables des données saisies. Voir la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données, interruption ou dommage indirect. La responsabilité maximale ne saurait excéder le montant total payé au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Meaux (77).